You are currently viewing Le parcours de la victime d’un crime : de la plainte au procès d’assises
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Notre rubrique consacrée au droit s’intéresse aujourd’hui aux démarches à suivre pour les victimes de crime. Me Christine Charlot, du barreau de Guyane, détaille le long cheminement des victimes : des délais de procédures à la préparation du procès en assises.

QUE SIGNIFIE LE MOT « VICTIME » ?

Si ce mot désigne clairement, dans le langage courant, toute personne ayant subi un acte délictuel ou criminel, juridiquement il implique une condamnation de l’auteur du délit ou du crime dénoncé. Jusqu’à cette condamnation, en raison de la présomption d’innocence, on parlera de « victime présumée » , de « partie civile » ou de « plaignant (e) » .

AVANT LE PROCÈS

La phase préalable au procès est marquée par une série d’étapes pour la victime. Elle débute par la dénonciation du crime auprès des services de police ou de gendarmerie. Peuvent ensuite s’enchaîner, durant plusieurs jours, un examen médical, plusieurs auditions devant les enquêteurs et parfois des confrontations avec le ou les auteurs. Ce parcours est vécu par les victimes (parfois mineures) comme un parcours lourd et fastidieux, mais il est toutefois indispensable pour recueillir des éléments en vue d’établir les faits dénoncés.

La tâche est particulièrement délicate lorsqu’il s’agit d’un crime à caractère sexuel pour lequel il n’existe pas systématiquement d’éléments matériels. Dans ce cas spécifique, la victime ne se présente pas forcément immédiatement après les faits, ce qui pourrait permettre d’effectuer des prélèvements sur son corps. De plus, elle n’a pas toujours eu la présence d’esprit de conserver en l’état les vêtements portés au moment des faits. Les déclarations demeurent dès lors les premiers éléments de travail pour les enquêteurs.

Viendra ensuite la phase d’information judiciaire menée par un juge d’instruction chargé de poursuivre l’enquête criminelle. Cette phase peut s’avérer particulièrement longue. Le délai légal est de 18 mois pour un crime. La victime de l’infraction sera avertie par le juge de l’ouverture de la procédure d’information, de son droit à se constituer partie civile et des modalités d’exercice de ce droit.L’accès au dossier de la victime n’est pas immédiat, l’avocat de la victime pourra obtenir une copie du dossier après sa première audition. Elle pourra également demander, par le truchement de son avocat, des actes de procédure ou assister à des transports ou des auditions.

Cette phase, parfois extrêmement ou anormalement longue, est souvent difficile à comprendre et à vivre pour les victimes qui ont presque le sentiment d’être abandonnées, et qui demeurent sans aucune maîtrise du temps de la procédure.

L’HEURE DU PROCÈS D’ASSISES

Quand l’heure du procès a sonné, la victime replonge immédiatement dans des souvenirs douloureux. Elle redoute la confrontation avec le ou les accusés, les questions des juges, des avocats et le verdict. Chaque partie au procès a une place bien déterminée. Quelques exemples : la partie civile ne peut prendre part à la constitution du jury de jugement, le droit de récusation des jurés étant réservé à l’avocat général et à la défense ; dans le tour de parole, la partie civile intervient systématiquement en premier.Le temps de préparation au procès est indispensable : pour anticiper (dans la mesure du possible) sur le déroulement du procès et pour mesurer ce que l’on peut en attendre.

Le procès d’assises s’articule autour de deux thématiques : les faits reprochés et la personnalité de l’accusé.Le procès d’assises oblige la victime à ressasser, à revivre le drame vécu. La victime pense pouvoir se reposer sur les précédentes déclarations faites devant les enquêteurs ou le juge d’instruction. Il n’en est rien puisqu’une majeure partie du jury de jugement ne connaît pas le dossier.La victime doit donc se faire violence pour reprendre l’intégralité de son récit et transmettre son message, son émotion. Il est pour cela indispensable de préparer, quelque peu, avant le procès, les éléments importants que la victime désire souligner, tout en veillant à conserver la spontanéité des déclarations. La préparation est d’autant plus importante que le procès a souvent lieu plusieurs années après les faits.

Lorsque le ou les accusés contestent les faits reprochés, la partie civile peut aussi être confrontée aux questionnements de la défense, aux variations pouvant ressortir de ses précédentes déclarations devant les enquêteurs ou le juge d’instruction.- Le procès d’assises s’articule autour de deux thématiques : les faits reprochés et la personnalité de l’accusé. Il appartient au président de la Cour d’assises de déterminer l’ordre de passage des auditions des experts et des témoins afin d’assurer une certaine cohérence dans le déroulement des débats pour apporter aux jurés le meilleur éclairage possible de l’affaire. Néanmoins, durant le procès, il faut parfois s’attendre à des revirements de situation, des dysfonctionnements techniques pour les auditions en visioconférence, des indisponibilités des experts cités à comparaître…

Chaque partie du procès a son rôle à jouer dans les éléments qu’elle souhaite mettre en avant dans l’intérêt de l’argumentation qu’elle soutient : au travers des questions posées, des nouveaux éléments produits ou des demandes formulées à la Cour.

Les parties civiles ressentent parfois un déséquilibre en leur défaveur dans le contenu des débats en particulier lorsque la personnalité de l’accusé est abordée. Cette phase consiste, en effet, à se concentrer en détail sur la vie de l’accusé et son parcours à travers les auditions des experts psychiatriques.À ce stade, les victimes ont parfois l’impression d’être délaissées, écartées des débats, ce qui peut se comprendre. Cette discussion est toutefois incontournable. La Cour se doit d’examiner tant les faits commis, leurs circonstances, leur gravité, mais aussi les éléments de personnalité de ou des accusés, susceptible d’expliquer un passage à l’acte.Le procès représente donc une véritable épreuve pour les victimes dans la mesure où les attentes sont élevées. Elles sont animées jusqu’au bout par un besoin de justice… Le procès constitue une étape importante dans la vie de la victime qui a besoin de se reconstruire.Parfois, la victime s’autorise à « avancer » , à « poursuivre » sa vie qu’une fois le procès achevé. Les enjeux du procès d’assises sont donc colossaux. Pour autant, le procès ne pourra répondre à toutes les interrogations des victimes, et ce, quel qu’en soit l’issue.

Me Christine CHARLOT

Auteur : FRANCE GUYANE

Source : www.franceguyane.fr/