Droit pénal​

  • Assistance garde à vue
  • Assistance devant le juge d’instruction
  • Conseil et défense en droit pénal général pour les auteurs et victimes
  • Défense en matière de contraventions (infractions routières, menaces, violences légères…)
  • Représentation devant le tribunal de police, tribunal correctionnel, cours d’assises …
  • Actions en diffamation
  • Droit de la Presse et interdictions de diffusion
  • Assistance pour des délits ( vols, usage de stupéfiants, abus de faiblesse, faux…) et crime
  • Assistance en Droit pénal des affaires (abus de bien social, abus de confiance…)

Droit des étrangers et de la nationalité​

  • Demande de nationalité et de naturalisation française
  • Demandeurs d’asile
  • Recours pour des mesures d’éloignement (OQFT,IRTF)
  • Contentieux des visas
  • Droits des étrangers en France
  • Regroupement familial
  • Rétention administrative, contrôle d’identité, interpellation
  • Garde à vue
  • Demandes de titres de séjour et recours en annulation d’un refus
  • Travail des étrangers

Droit de la Famille, des personnes et de leur patrimoine

  • Mariage, Pacs, concubinage
  • Etat civil, changement de nom et prénom
  • Droit des mineurs, paternité, filiation, autorité parentale, adoption
  • Droit patrimonial et stratégie de protection et de transmission du patrimoine
  • Calculs et demandes de pension alimentaire et de prestation compensatoire
  • Divorces pour faute, divorces amiables par consentement mutuel., altération lien conjugal, procédure…
  • Défense de vos droits en matière de garde des enfants et droit de visite
  • Procédures en responsabilité civile : indemnisation pour faute, dommages et intérêts

Droit routier et de la circulation routière

  • Contestation PV, vitesse excessive, retrait de points, amende stationnement
  • Radars automatiques : assistance pour contester l’infraction
  • Défense de vos droits lors un délit d’alcoolémie au volant
  • Procédures pour reconduire lors d’un retrait de permis et référé suspension
  • Défense et recours annulation permis de conduire

Droit international et de l'union européenne

  • Droit public européen et communautaire
  • Contentieux du commerce international et ruptures abusives. : retard, malfaçons
  • Contrats internationaux de distributions, d’agence, de franchise, licence, JV
  • Contentieux et recours devant les juridictions européennes : CJUE, CEDH
  • Droits des étrangers : visas, titres de séjours, droit du travail
  • Droit européen de la concurrence et contentieux indemnitaires
  • Procédures d’arbitrage et de médiation

Procédure d'appel et civile

  • Postulation cours d’appel
  • Rédaction d’actes de procédures
  • Requêtes à jour fixe, déférés, contredits de compétences
  • Consultation juridique en procédure d’appel
  • Référés et procédures d’urgence
  • Voies de recours et appel
  • Exécutions des jugements
  • Assignations en justice
  • Requêtes et injonctions
  • Conseil et assistance devant les juridictions civiles (TGI,TI)

Contact