Dans un souci de transparence, la question des honoraires est abordée lors du premier rendez-vous.
- De manière forfaitaire : le forfait inclus l’ensemble des prestations effectuées. Ce mode de rémunération ne peux être retenu que pur des cas simple, dans lesquels les diligences sont déterminées et connues à l’avance. C’est souvent le cas des procédures amiables
- Au temps passé : l’ensemble des diligences (correspondances, entretiens téléphonique, rédactions d’actes, audiences…) sont facturés selon un taux horaire déterminé lors de notre premier rendez-vous. Ce mode de rémunération est généralement appliqué aux procédures contentieuses pour lesquelles le nombre de diligences à accomplir est difficilement déterminable à l’avance. Je m’efforce de vous donner une fourchette des honoraires que vous aurez à verser
- En fonction du résultat : l’honoraire de résultat est un honoraire complémentaire, c’est-à-dire qu’il s’ajoute à une rémunération de base, soit forfaitaire, soit au temps passé (sur la base d’un taux horaire réduit). Cet honoraire de résultat correspond à un pourcentage des gains procurés ou des économies faites grâce à l’action judiciaire. Ils font obligatoirement l’objet d’une convention d’honoraires.
Selon les cas je peux accepter d’intervenir au titre de l’aide juridictionnelle dont l’accord est conditionné au montant de vos revenus.
