You are currently viewing URGENT : Les bars et restaurants gagnent en justice et rouvriront mercredi. Le couvre-feu rétoqué aussi

Les bars et restaurateurs viennent de remporter une nouvelle bataille judiciaire face à la préfecture. Le tribunal administratif de Cayenne vient de retoquer une nouvelle fois l’arrêté du préfet et réautorise à nouveau la réouverture des bars et des restaurants en Guyane dès mercredi. Ils rouvriront mercredi. Le tribunal administratif remet aussi en cause le couvre-feu. La nouveauté par rapport à la décision, c’est que le tribunal administratif impose que le préfet applique cette décision de justice en tenant compte dans le nouvel arrêté les mesures décidées ce jour.


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En direct en live sur Mo News avec maître Christine Charlot après sa victoire devant le tribunal administratif de Cayenne qui ordonne la réouverture des bars et restaurants mercredi et suspend le couvre-feu

Le communiqué de presse du tribunal administratif de Cayenne :

Le syndicat des hôteliers, restaurateurs, cafetiers et discothèque de Guyane et l’union syndicale des opérateurs touristiques ont saisi le juge des référés d’un recours tendant à la suspension de la mesure de fermeture des établissements de type N (restaurants, débits de boissons, bars et autres) prévues en zone orange par l’article 13 de l’arrêté du 22 octobre 2021 du préfet de la Guyane portant mesures de prévention et restrictions nécessaires pour lutter contre la propagation de la covid-19 sur le territoire de la Guyane. Pareillement, les requérants demandaient la suspension des restrictions de déplacement prévues en zone orange par l’article 3 de l’arrêté.

Dans la continuité de sa précédente décision du 22 octobre 2021, le juge des référés a estimé, d’une part, que le préfet, outre le pouvoir d’appréciation pour définir et délimiter des zones sanitaires sur le territoire de la Guyane (zones rouge, orange et verte), disposait du pouvoir de prendre des mesures d’adaptation en fonction des circonstances locales. D’autre part il a relevé que la situation épidémique avait objectivement continué de s’améliorer et qu’à la fin de la semaine 41, cette situation devait être regardée comme significativement moins tendue et sur une pente baissière confirmée sur une période de quatre semaines, en particulier dans la zone classée « orange » du territoire.

Dans ce contexte, le magistrat a jugé que la mesure portant fermeture, en zone orange, des établissements de catégorie N devait être regardée, ainsi que cela avait déjà été dit dans son ordonnance du 22 octobre
précédent comme désormais non nécessaire, non adaptée et non proportionnée. Il en va de même, par
voie de conséquence et eu égard au fait que nombre d’établissements de catégorie N sont ouverts le soir et le dimanche, de la décision interdisant les déplacements de personnes hors de leur lieu de résidence du lundi au samedi à compter de 19 heures en zone orange et du samedi 19 heures au lundi 5 heures en tant que cette décision affecte la liberté d’aller et venir de la clientèle de ces établissements. Dans cette mesure, le juge a suspendu les effets des articles 13 et 3 de l’arrêté du 22 octobre 2021.
L’ordonnance précise que les règles de fonctionnement définies pour les restaurants et les bars situés en zone verte s’appliqueront pour les établissements concernés par la mesure de suspension, en particulier la présentation d’un passe sanitaire et l’heure de fermeture à la clientèle de ces établissements fixée à 22 h 30 mn.
Enfin, l’ordonnance précise que la mesure prononcée de suspension prendra effet 36 heures après sa notification aux parties.

LES RÉACTIONS

Communiqué de presse du parti Les Républicains, avec Stéphane Augustin :

La Fédération des Républicains de Guyane salue le combat mené par les restaurateurs de Guyane face aux mesures du Préfet, Monsieur Thiery QUEFFELEC.

La situation sanitaire de la Guyane mérite une réflexion profonde qui doit être menée avec l’ensemble des acteurs socioprofessionnels mais aussi avec la population.

Depuis Mars 2020, notre économie souffre et nos entreprises touchent le fond. Chaque semaine des entreprises déposent le bilan et nous nous devions de dire STOP à ce gouvernement qui prend des mesures sans réellement connaitre la problématique de notre territoire.

Nous sommes conscients que la pandémie du COVID-19 est toujours présente mais nous restons persuadés que les mesures prises par le Monsieur le Préfet et la Directrice Générale de l’agence Régionale de Santé, Madame Clara DE BORDT, ne sont absolument pas adaptées à notre territoire.

Par l’intermédiaire des différents collectifs, la population a souhaité s’exprimer et rencontrés

Monsieur le Préfet qui n’a de cesse ignoré les invitations et les courriers qui lui sont adressés.

Nous souhaitons désormais, que dans les meilleurs délais, Monsieur Thierry QUEFFELEC, Préfet de Guyane et Madame Clara DE BORT, Directrice Générale de l’ARS, soient démis de leur fonction.


Recap de l’article de vendredi soir :

Le collectif des gérants de Licences IV, et le syndicat des restaurateurs et bars et le collectif des opérateurs touristiques, viennent de faire annuler des mesures de freinage prises par le préfet devant la justice. Jusque-là, peu de recours avaient été déposés, car ils sont techniques et coûteux, et jusque là, aucun n’avait emporté une victoire aussi nette. C’est maître Christine Charlot qui représentait les requérants. Elle a obtenu de casser plusieurs mesures majeures dont la suspension de la fermeture des bars et restaurants jugée illégale par la justice. Depuis des semaines, plusieurs personnes étaient montées au créneau, dont Steve Roldan, l’un des leader du syndicat et gérant du Hitbox à Cayenne qui avait mis en exergue la différence de traitement sur les chiffres concernant la réouverture des bars et restaurants dans l’hexagone avec des taux supérieurs à ceux que connaissait la Guyane au plus haut de la crise et d’autant plus maintenant. La justice a estimé qu’il y avait un différence entre les chiffres qui servaient à justifier le maintien de la fermeture et les décisions, ce qui joue en défaveur des socioprofessionnels ont estimé les juges du tribunal administratif.